Regulations

Législation Française: 

 

 

Généralités

C’est une question qui revient sans cesse dans le débat et que beaucoup de traders et d’experts boursiers se posent : qu’en est-il de la réglementation quant à la fiscalité du Bitcoin et des différentes crypto-monnaies ?

Une chose est certaine en l’état des choses : les textes de loi entourant le Bitcoin et les crypto-monnaies sont très flous, et soumis à une évolution constante au gré des décisions prises par les différents pays sur la planète.

Imposition obligatoire sur les bénéfices

Pour l’heure, en ce qui concerne la France, et quel que soit le concept de monnaie virtuelle dans lequel vous êtes engagé, il convient de savoir que la réglementation sur la fiscalité des crypto-monnaies et du Bitcoin est claire et précise.

Ainsi, tout compte de transaction et tout gain généré par une opération en cryptomonnaie doivent être déclarés, car soumis à l’imposition. Sachez que ces gains sont facilement traçables et que les autorités fiscales sont particulièrement attentives aux mouvements de Bitcoins et autres monnaies virtuelles.
La réglementation actuelle établit de fait que le Bitcoin est reconnu dans l’Hexagone comme un moyen de paiement alternatif fort et fiable.

Fiscalité et réglementation du Bitcoin et des crypto-monnaies : 2 possibilités de les déclarer

Les monnaies virtuelles sont donc soumises à taxation exactement comme toutes les autres sources générant du gain.

Que les sommes gagnées proviennent de vos investissements financiers à proprement parler, c’est-à-dire du trading, ou alors de votre participation à la consolidation de la Blockchain, cette pratique étant appelée mining, celles-ci doivent être déclarées sur votre fiche d’imposition, dans l’une des deux catégories suivantes :

  • BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux,
  • BNC : Bénéfices Non Commerciaux.

Fiscalité et réglementation du Bitcoin et des crypto-monnaies : comment déclarer vos gains ?

Vous devez déclarer vos plus-values générées dans la sphère de l’investissement sur crypto-monnaies à l’aide du formulaire Cerfa numéro 3916, intitulé : Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France. Ce document est disponible sur le site des impôts à l’adresse suivante : formulaire de déclaration d’un compte à l’étranger.

La déclaration s’effectue sur une année, du 1er janvier au 31 décembre, à l’année N+1. Gardez toujours une trace de vos transactions afin de justifier des gains réalisés.

BIC ou BNC ?

Concernant la fiscalité et la réglementation du Bitcoin et des crypto-monnaies, les gains de trading occasionnels sont à déclarer dans la partie BNC. Sont considérés comme gains occasionnels, les sommes inférieures ou égales à 50% de vos revenus annuels (tirés de votre activité principale.)

Au-delà de ce seuil, les gains doivent être inscrits dans la catégorie BIC de la feuille d’imposition.

Selon la catégorie dans laquelle vos gains sont déclarés, un abattement fiscal plus ou moins important est possible. Il s’élève à :

  • 34% pour la catégorie BNC,
  • 50% pour la catégorie BIC.

Ainsi, dans ce dernier cas, l’impôt sera calculé sur seulement 50% des gains réalisés (par exemple sur 5 000 € pour un bénéfice de 10 000 €.)

Exemples chiffrés

Parce que les cas concrets valent souvent bien mieux que de nombreuses explications, voici un exemple de situation relative à la réglementation et à la fiscalité sur le Bitcoin et les crypto-monnaies en France :

  • Bénéfices engendrés par la pratique du trading : si, dans le cas d’un investissement de 2 000 €, vous clôturez votre position à la fin de l’année à hauteur de 5 000 €, vous devez déclarer 3 000 € sur votre fiche d’impôt.
  • Bénéfices engendrés par la pratique du mining : si vous déclarez 10 000 €d’achat de matériel (ordinateurs, logiciels) et réalisez, la même année, un bénéfice de 15 000 € par rémunération de service et participation à la Blockchain, vous devez déclarer 5 000 € sur votre fiche d’impôt.

Précisions importantes

Deux informations majeures doivent être apportées au sujet de la réglementation et de la fiscalité relatives au Bitcoin et aux crypto-monnaies.

Premièrement, les investisseurs doivent à présent déclarer aux autorités compétentes les montants disponibles sur leurs comptes de crypto-monnaies. À titre d’exemple, si vous possédez l’équivalent de 10 000 euros en Bitcoins, vous devez déclarer cette somme à l’Etat français.

Deuxièmement, les transactions et échanges financiers conclus avec des monnaies virtuelles ne sont pas soumis à la TVA. De plus en plus de pays se rangent derrière les directives émises par l’Union Européenne, comme cela a été le cas de l’Allemagne récemment. C’est également, pour l’heure, la même situation en France.

L’ORIGINE DES REVENUS

Mining et trading

Dans la sphère des monnaies dématérialisées, la réglementation et la fiscalité sur Bitcoin, par exemple, s’opèrent dans les deux cas suivants :

  • Dans l’activité de trading : celle-ci est semblable à celle pratiquée sur les marchés institutionnels les plus courants (or, actions, trading PEAtrading US, etc.). L’investisseur trade sur les cours des valeurs en direct.
  • Dans l’activité de mining (minage) : ce champ est nouveau et spécifique à l’univers des crypto-monnaies. Ces dernières ne sont rattachées à aucune Banque Centrale mais évoluent, au gré de leur volatilité, sur un réseau dématérialisé que l’on nomme, pour résumé, Blockchain.

L’Union Européenne et la Blockchain

Indépendamment des problématiques inhérentes à la réglementation et à la fiscalité du Bitcoin et des crypto-monnaies, les questions liées à la Blockchain sont actuellement au centre de nombreuses attentions de la part des pouvoirs publics.

Dernièrement, la Commission européenne a lancé un observatoire sur le sujet en faisant appel à ConsenSys, acteur majeur et d’envergure mondiale du secteur des crypto-monnaies, qui sera chargé, dans les années à venir, de développer une expertise solide du système. La grande aventure du Bitcoin et des cryptomonnaies ne fait que commencer !